L’Insee a partagé un graphique intéressant sur Bluesky, qui montre comment le taux d’imposition moyen des entreprises a évolué au fil des ans, selon leur taille. On y voit les TPE, PME, ETI et grandes entreprises. Pour te donner une idée cher lecteur, une PME a moins de 250 employés, une TPE moins de 10, et une ETI entre 250 et 5000 employés. Au-delà, ce sont les grandes entreprises. la TPE c’est le commerçant , l’artisan, la petite entreprise du bâtiment.
Quand on regarde ce graphique, on remarque quelque chose de surprenant : En moyenne, les PME paient plus d’impôts que les grandes entreprises. En 2022, le taux moyen pour les PME était d’environ 22 %, tandis que pour les grandes entreprises, il était d’environ 14 %. Cette différence est présente depuis plusieurs années.
Il est important de noter que ce taux moyen est en réalité plus bas que celui que l’État affiche, car toutes les PME ne réalisent pas des bénéfices. Certaines, malheureusement, subissent des pertes ou ne font aucun profit, ce qui abaisse le taux moyen affiché.
Ce taux varie d’une année à l’autre. Par exemple, en 2020, il y a eu une baisse due à la réduction d’activité et aux confinements liés au COVID.
Mais pourquoi les grandes entreprises paient-elles moins d’impôts que les PME ? La réponse est simple. Depuis des années, bien avant l’arrivée de Macron, les parlementaires ont introduit des niches fiscales pour aider les entreprises à réduire leur charge fiscale.
Les grandes entreprises ont une stratégie intéressante avec les holdings. Une holding est une société qui possède des actions de plusieurs autres entreprises, ce qui en fait le propriétaire. Les législateurs, influencés par des lobbys financiers, ont mis en place un système fiscal avantageux appelé le régime « mère-fille ». Ce régime est assez simple : lorsque une filiale verse des dividendes à sa société mère, ces dividendes sont exonérés d’impôt à 95 %. Les holdings utilisent ce système pour récupérer les bénéfices de leurs filiales.
Par exemple, si une filiale distribue 100 000 euros de bénéfices à sa holding, sans ce régime, elle devrait payer plus de 20 000 euros d’impôts. Grâce au régime mère-fille, seule une petite partie est imposée, réduisant le montant à seulement 750 euros.
Evidement des mega-capitaliste comme le trumpiste Arnaud font usage de holdings. Mais des tas d’autres le font aussi.
Et bien sûr quand ils héritent de tout ça, la loi a prévu de leur faire échapper aux droits de successions. Quand vous héritez de votre oncle ou de votre tante, l’état vous prend 55%.
Pour les ultra-riches, c’est une autre histoire d’héritage: là on parle de parts de société(s) ! Grâce à la loi Dutreil de 20031, ils peuvent bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 75 %. On parle de préserver ce patrimoine national, mais apparemment, cela ne suffit pas en termes de réductions fiscales. Ils en demandent encore plus et parlent d’un « enfer fiscal ». Les ultra-riches placent tous leurs biens dans ces sociétés et échappent ainsi à l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient même d’une niche fiscale Copé2 qui leur permet d’exonérer 95 % des plus-values lorsqu’ils vendent une filiale. Cette niche est réservée aux plus riches et aux grandes entreprises pensez vous ?
Si vous avez des doutes, faites une recherche sur Google avec « niche fiscale holding » et vous trouverez des centaines de pages avec des notaires et des avocats d’affaires prêts à vous aider si vous êtes chef d’entreprise et voulez payer moins d’impôts: ils ne s’adressent pas aux ultra-riches, mais à un plus grande nombre , on peut même faire des holdings immobilières… Aujourd’hui, 35 % des entreprises de 10 à 100 salariés sont détenues par une holding, et ce chiffre grimpe à plus de 60 % pour celles de 100 à 250 salariés. Voilà où se trouve le problème.
Et cela à un cout, dans les 211 milliards d’assistanat pour les entreprises. C’est 40 milliards chaque année, voir plus si on rajoute la possibilité de rapatrier les dettes des filiales, autre magouille pour échapper à l’impôt.
On se demande si Lecornu agira dans ce domaine.
.
- On voit que depuis cette date, la gauche n’est pas revenue sur ces dispositifs ↩︎
- c’est la faute à Macron ? non là c’était encore l’UMP devenue depuis LR. ↩︎
Je ne crois pas que Lecornu agisse !
Les évolutions ou plutôt les variations de la courbe jaune d’une année à l’autre sont impressionnantes (d’autant que les autres types d’entreprises sont beaucoup plus stables).
Je suis sceptique quant à l’action de Lecornu sur ce sujet qui m’intéresse, mais je lui donne du crédit : il ne parle pas tous les jours et reste silencieux. Du coup les éditorialistes racontent n’importe quoi.
les courbes suivent vaguement les années de croissance/récession.