J’ai expliqué précédemment ce que je pensait de la TVA sociale et de la taxe Zuckman : du bien. Cette après midi le premier ministre Bayrou a expliqué qu’on ne pouvait pas continuer à payer par la dette une partie de notre système social et propose un plan d’économie de 41 milliards (qui va me concerner vu que mon AAH va voir son montant bloqué et que je risque de voir arriver la TVA sociale) . Je rajoute qu’on finance aussi par la dette 211 milliards d’aides diverses à des entreprises que ce soit la boulangerie de votre coin, un agriculteur bio ou pas, la PME dans le zone d’activité ou la grosse multinationale qui fabrique les produits que vous trouvez dans votre supérette et sert pour votre petit déjeuner.
Sur ce sujet des aides , j’ai lu des choses intéressantes dans la presse :
Ainsi, leurs travaux ne les conduisent pas tant à affirmer qu’il faudrait réduire la facture, mais à proposer que le système soit plus lisible et mieux contrôlé. Ils demandent un «choc de transparence» qui passerait par la création par l’Insee, d’ici le 1er janvier 2027, d’«un tableau détaillé et actualisé chaque année sur les aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille». A l’échelle des entreprises elles-mêmes, ils suggèrent que le Comité social et économique dispose des «informations de la base de données économiques et sociales relatives aux réductions d’impôts, exonérations et réductions de cotisations sociales, ainsi que les crédits d’impôt dont bénéficie l’entreprise».
Cela revient a informatiser complètement ce système : les données doivent exister à divers endroits , il convient de les centraliser et de de faire le bilan par entreprises et de croiser avec les données fiscales pour qu’ici le CSE les analyse. Il serait bien que ces données soient accessibles à des chercheurs. On doit pouvoir dans un pays où des génies ont conçu des IA arriver à produire un tel système qui permettra de voir si l’entreprise Bidoche++ SAS a reçu des aides, licencié et versé du fric à ses actionnaires dans une même année. Et par conséquence on pourra agir d’une façon où d’une autre, comme par exemple forcer l’entreprise à rembourser les aides l’année suivante. Cela sera facile sur une PME ou une TPE , mais sur une très grande entreprise à filiales ça devrait être facile aussi.
Revenons à nos (trop) très grands revenus, ces quelques centaines ou milliers de foyers fiscaux à revenus (et non patrimoine) supérieur au million d’Euros. Voici ce qu’a dit Bayrou lors de son annonce:
Il parle bien du fait que ce sera le parlement qui devra discuter de ce sujet. Et donc à chaque groupe de proposer et de débattre de la question. Vous entendez cela comme moi, il n’y a pas de sous-entendu ou autre. C’est très clairement expliqué. Tout comme le PM explique qu’il veut qu’on s’attaque à l’optimisation fiscale.
Et pourtant ça n’a pas empeché le clown Faure d’envoyer dans sa boucle télégram le message suivant:
On voit bien que Monsieur Faure ment :
« les grands patrimoines des ultra-riches seront épargnés« .
Ce qui est faux par ce que Bayrou propose que le parlement s’occupe de cette question.
On peut faire plus démocratique comme traitement de cette question, mais ce n’est pas la question. Ici j’ai bien entendu Bayrou parler de débat au parlement. Et cela n’est pas tombé dans un trou : sur France Info j’ai du des parlementaires socialistes qui expliquaient que ce sujet était une des raisons de voter ou pas une éventuelle censure.
En résumé ils veulent que les ultra-riches participent à l’effort , comme Olivier Faure le demande , et que Bayrou propose d’en faire un sujet au parlement. Tout cela me semble indiquer qu’on va voir de la mauvaise foi sur ce débat qui est pourtant essentiel : celui de la justice fiscale.