la TVA sociale et la taxe Zuckman.

La TVA sociale est un sujet de débat économique et politique en France. Elle consiste à augmenter la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) tout en réduisant les cotisations sociales des entreprises, afin de réduire le coût du travail et de stimuler l’emploi. Voici les principaux arguments pour et contre cette mesure :

Arguments pour la TVA sociale

1. Réduction du coût du travail : En diminuant les cotisations sociales patronales (par exemple de 5%), les entreprises pourraient réduire leurs coûts salariaux, ce qui pourrait encourager l’embauche et réduire le chômage. C’est très simple a comprendre et ce n’est pas 5% de moins : vous devez compter la part du salaire dans le cout de la production d’un service ou d’un produit. Si on arrive à une diminution ce ce cout de 1% ça sera déjà ça.
2. Amélioration de la compétitivité : Une baisse des cotisations sociales pourrait rendre les entreprises françaises plus compétitives sur les marchés internationaux, en réduisant le prix des produits et services.
3. Stimulation de la consommation : Une augmentation de la TVA pourrait être compensée par une hausse des salaires nets, ce qui pourrait stimuler la consommation des ménages salariés qui auraient l’équivalent d’un 13e mois en revenus. En espérant que tout ça ne part pas dans des importations chinoises.
4. Élargissement de l’assiette fiscale : La TVA est un impôt large qui touche tous les consommateurs, y compris les touristes et les résidents étrangers, ce qui pourrait élargir la base fiscale et réduire la dépendance aux cotisations sociales. Cela permettrait de réduire la dette. 1 point (%) de TVA de plus c’est 10 milliards d’€.
5. Simplification du système fiscal : La TVA sociale pourrait simplifier le système fiscal en réduisant le nombre de taxes et de cotisations différentes, ce qui pourrait faciliter la gestion administrative pour les entreprises… une fois que leur logiciel de gestion soit modifié. 

Arguments contre la TVA sociale

1. Effet régressif : La TVA est un impôt régressif, ce qui signifie qu’elle pèse proportionnellement plus lourd sur les ménages à faible revenu qui consomment une part très importante de leur revenu voisine de 100%. Une augmentation de la TVA pourrait donc aggraver les inégalités sociales. C’est l’argument de la LFI.
2. Impact sur le pouvoir d’achat : Une hausse de la TVA pourrait entraîner une augmentation des prix à la consommation, ce qui réduirait le pouvoir d’achat des ménages, surtout pour les produits de première nécessité.
3. Risque inflationniste : Une augmentation de la TVA pourrait alimenter l’inflation, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur l’économie, notamment en réduisant la compétitivité des exportations.
4. Efficacité incertaine : Les effets positifs de la TVA sociale sur l’emploi et la compétitivité ne sont pas garantis. Les entreprises pourraient ne pas utiliser les économies réalisées sur les cotisations sociales pour embaucher, mais pour augmenter leurs marges ou investir dans d’autres domaines.
5. Complexité de mise en œuvre : La mise en place d’une TVA sociale pourrait être complexe et coûteuse, nécessitant des ajustements importants du système fiscal et d’eventuels mécanismes de compensation pour les ménages les plus touchés, si on ne veut pas qu’ils soient victimes de cette option.
6. Impact sur les secteurs non exposés à la concurrence internationale : Les secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale, comme les services locaux, pourraient ne pas bénéficier de la réduction des cotisations sociales, mais subiraient tout de même l’augmentation de la TVA.

En résumé, la TVA sociale présente des avantages potentiels en termes de réduction du coût du travail et d’amélioration de la compétitivité, mais elle soulève également des préoccupations concernant son impact sur les inégalités sociales, le pouvoir d’achat et l’inflation. Le débat sur cette mesure reste ouvert et nécessite une analyse approfondie des effets économiques et sociaux.

Et la taxe Zucman ?

Une taxe de 2% sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros a été rejetée au Sénat par 188 voies contre 129.

Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics à déclaré lors des débats :

« Nous n’avons pas pour projet de créer de nouveaux impôts, la stabilité fiscale est primordiale pour favoriser l’écosystème qui permet aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux talents de créer de l’emploi et de la richesse en France » (..) « Une telle contribution serait à la fois confiscatoire et inefficace »

A déclaré lors des débats, Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics.  Si jamais elle demande le vote d’une TVA sociale il faudra lui ressortir tout ça. Mais cependant elle a aussi dit qu’un travail devait être engagé « sur les situations marginales de sur-optimisation qui peuvent nuire à l’efficacité de l’impôt ». « Il revient de nous assurer que les contribuables qui utilisent des mécanismes légaux pour contourner l’impôt ne puissent plus le faire »

 Cette proposition de loi écologiste, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, ciblerait 1800 contribuables et pourrait rapporter 20 milliards d’euros par an selon ses promoteurs.

La proposition de taxe de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, souvent appelée « taxe Zucman » en référence à l’économiste, a des avantages et des inconvénients. On notera que ce capital taxé à 2% a un rendement de 5 a 7% selon les études. Dans tous les cas, ils leur restera de quoi prospérer et investir.

Un sénateur centriste (Bernard Delcros) au moment des débats à dit une chose très juste :

  « Les écarts de richesse progressent de manière importante dans le pays. Au moment où il faut redresser les comptes publics et réduire le déficit, les plus grandes fortunes doivent contribuer à cet effort national, quand on demande des efforts à tous les Français. C’est une question de justice fiscale et de solidarité »

Avantages de cette taxe  :

1. Réduction des inégalités : La taxe Zucman pourrait contribuer à réduire les inégalités de revenus et de richesses en taxant les patrimoines les plus importants qui par des mécanismes d’optimisation échappent à l’impôt sur les revenus. Et sont finalement taxés en pourcentage moins que les classes moyennes , ou même de revenus importants de salariés dans top du panier comme des cadres supérieurs ou dirigeants de PME même de grosse taille.

2. Ici cette rentrée fiscale servira par exemple à rembourser la dette : de quoi rassurer les investisseurs étrangers.

3. Prévention de la fraude et optimisation fiscale : Une taxe sur les patrimoines pourrait aider à prévenir la fraude fiscale, car elle serait difficile à éviter. C’est une mesure de justice fiscale

Inconvénients :

1. Impact économique potentiellement négatif : La mise en place d’une telle taxe pourrait décourager l’investissement et avoir un impact négatif sur la croissance économique.  On ne connait pas le poids économique réels de tous ces contribuables sauf les premiers du cheptel.

2. Effet de déplacement : Les personnes les plus riches pourraient essayer de contourner la taxe en déplaçant leur patrimoine à l’étranger, ce qui réduirait les recettes attendues. Mais Zuckman assure que les déplacements de patrimoines vers les paradis fiscaux pourraient couter cher aux contribuables. On peut aussi imaginer des campagnes « Name & Shame » pour dénoncer les exilés en question.

3. Complexité administrative et obstacles technique  : La mise en place d’une telle taxe serait complexe et nécessiterait une infrastructure administrative pour évaluer les patrimoines… des plus riches qui ne sont pas aussi simples que celui des personnes moins riches, mais ceux-ci ne sont pas connus précisément. La puissance publique est aveugle sur les ultra-riches.

4. Il faut aussi prévoir les cas où des personnes ont un patrimoine qui est dans une entreprise qui est valorisée cher, mais ne fait que perdre de l’argent.

En fin de compte, il convient de noter que la mise en œuvre d’une taxe Zucman dépendrait de nombreux facteurs, notamment du contexte économique, politique et social dans lequel elle serait introduite. C’est peut être compliqué mais ça doit être fait.

Moi je suis d’accord pour une TVA sociale, même à 5%  SI on taxe en même temps les 1800 (ou plus , les 10 000) contribuables les plus riches en patrimoine.